Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur la manière dont
CaperS collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site
capers.fr (ci-après « le Site »).

Le traitement de vos données personnelles est réalisé dans le respect du Règlement général sur la protection des données
(RGPD) et de la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

CAPER’S INDUSTRIE
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
1 Promenade des Jardins
34270 Le Triadou, France

SIREN : 101 897 619
RCS : 101 897 619 R.C.S. Montpellier
Adresse électronique :
contact(@)capers.fr

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Selon votre utilisation du Site et des services proposés par CaperS, différentes catégories de données personnelles
peuvent être collectées.

Création et gestion de votre compte client

Lorsque vous créez un compte sur CaperS, nous pouvons collecter les informations nécessaires à la création et à la gestion
de votre espace personnel, notamment :

• votre nom et votre prénom ;
• votre adresse électronique ;
• vos adresses de facturation et de livraison ;
• votre numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
• les informations relatives à votre compte utilisateur ;
• certaines données techniques nécessaires à l’authentification et à la sécurité de votre compte.

Votre mot de passe n’est pas conservé sous une forme permettant à CaperS de le consulter en clair.

Commandes et facturation

Lorsque vous effectuez une commande sur le Site, nous traitons les informations nécessaires à son enregistrement,
à son paiement, à sa préparation, à son expédition et à son suivi.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• votre nom et votre prénom ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse de facturation ;
• votre adresse de livraison ;
• les produits commandés ;
• le montant et la date de votre commande ;
• le mode de livraison choisi ;
• les informations relatives au statut de la commande et du paiement ;
• les informations nécessaires à la facturation et au respect de nos obligations comptables.

Paiements

Les paiements effectués sur le Site sont traités par des prestataires de paiement spécialisés.

CaperS n’a pas vocation à recevoir ni à conserver les données complètes de votre carte bancaire.
Ces informations sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres
règles de sécurité et de confidentialité.

Livraison des commandes

Afin d’assurer la livraison de votre commande, certaines données nécessaires à son acheminement peuvent être transmises
aux transporteurs et prestataires logistiques concernés.

Il peut notamment s’agir de votre nom, prénom, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone
ainsi que des informations nécessaires au suivi et à la remise de votre colis.

Demandes de contact et service client

Lorsque vous contactez CaperS par courrier électronique, formulaire de contact ou tout autre moyen mis à votre disposition,
nous pouvons traiter les informations que vous nous communiquez, notamment votre identité, votre adresse électronique,
les informations relatives à une éventuelle commande ainsi que le contenu de votre demande.

Données techniques et de navigation

Lors de votre utilisation du Site, certaines informations techniques peuvent être traitées afin d’assurer son fonctionnement,
sa sécurité et, lorsque vous y avez consenti, la mesure de son audience.

Ces informations peuvent notamment concerner votre navigateur, votre appareil, votre adresse IP, les pages consultées,
la date et l’heure de consultation ou encore certaines interactions réalisées sur le Site.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Vos données personnelles sont traitées uniquement lorsque cela est nécessaire et sur une base juridique prévue
par la réglementation.

Finalité	Base juridique
Créer et gérer votre compte client	Exécution du service demandé ou du contrat
Enregistrer et gérer vos commandes	Exécution du contrat
Traiter les paiements	Exécution du contrat
Préparer, expédier et suivre les commandes	Exécution du contrat
Gérer les retours, remboursements et demandes après-vente	Exécution du contrat et respect des obligations légales applicables
Établir et conserver les documents comptables nécessaires	Obligation légale
Répondre à vos demandes de contact	Selon la nature de la demande, mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime à répondre aux demandes reçues
Prévenir les fraudes et assurer la sécurité du Site	Intérêt légitime
Assurer la maintenance et le bon fonctionnement du Site	Intérêt légitime
Mesurer l’audience et analyser l’utilisation du Site au moyen de traceurs soumis à consentement	Consentement

4. GESTION DES COMPTES CLIENTS ET DES COMMANDES

Le Site repose notamment sur WooCommerce pour assurer le fonctionnement de la boutique en ligne
et la gestion des commandes.

Les informations associées à votre compte client permettent notamment de vous identifier, de retrouver vos commandes
et de faciliter l’utilisation des services proposés sur le Site.

Les informations relatives aux commandes sont utilisées afin d’assurer leur enregistrement, leur paiement,
leur préparation, leur expédition, leur suivi ainsi que la gestion des éventuels retours, remboursements
ou demandes de service après-vente.

Certaines communications indispensables à l’exécution de votre commande peuvent vous être adressées,
notamment concernant sa confirmation, son paiement, sa préparation, son expédition, sa livraison,
son remboursement ou tout événement important relatif à celle-ci.

Ces communications nécessaires au traitement de votre commande ne constituent pas, en elles-mêmes,
des communications commerciales.

5. PAIEMENTS

Le Site propose différents moyens de paiement pouvant notamment être opérés par des prestataires spécialisés
tels que Stripe et PayPal.

Lors d’un paiement, certaines informations nécessaires à la transaction sont directement communiquées
au prestataire de paiement concerné.

CaperS n’a pas vocation à stocker les données complètes de votre carte bancaire sur ses propres serveurs.

Les prestataires de paiement peuvent traiter les informations nécessaires à la réalisation de la transaction,
à son authentification, à la prévention de la fraude et au respect de leurs propres obligations réglementaires,
conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.

6. LIVRAISON

Pour permettre la préparation, l’expédition et la livraison de vos commandes, certaines informations personnelles
peuvent être transmises aux transporteurs et prestataires chargés de leur acheminement, notamment
Colissimo / La Poste lorsque ce mode de livraison est utilisé.

Seules les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison sont transmises.

Selon le mode de livraison choisi, ces données peuvent notamment comprendre votre nom, votre prénom,
votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et les informations nécessaires
au suivi du colis.

7. MESURE D’AUDIENCE ET SERVICES GOOGLE

Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, le Site peut utiliser Google Analytics
afin de mieux comprendre son utilisation, mesurer son audience et améliorer les contenus, les parcours utilisateurs
et les services proposés.

Le Site peut également utiliser Google Tag Manager pour faciliter la gestion et le déploiement
de certaines balises et technologies utilisées sur le Site.

Google Tag Manager n’a pas pour finalité propre d’établir des statistiques d’audience, mais peut permettre
le déclenchement d’autres services selon la configuration du Site et vos choix en matière de consentement.

Lorsque leur utilisation nécessite votre consentement, les technologies concernées ne doivent être activées
qu’après votre accord, recueilli au moyen du dispositif de gestion des cookies présent sur le Site.

Le Site utilise également Google Search Console à des fins d’administration technique,
de suivi de l’indexation et de visibilité du Site dans le moteur de recherche Google.

Son utilisation par l’Éditeur n’implique pas, à elle seule, le dépôt d’un cookie sur votre appareil
lors de votre consultation du Site.

8. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Site utilise des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et peut également utiliser,
avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience
ou à l’utilisation de certains services tiers.

La gestion du consentement est assurée au moyen de la solution Complianz.

Lors de votre première visite, vous pouvez accepter ou refuser les catégories de cookies qui nécessitent votre consentement.
Vous pouvez également modifier vos choix ultérieurement à l’aide du dispositif de gestion des cookies disponible sur le Site.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès général au Site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, à la gestion du panier, à la sécurité,
à l’authentification ou à la fourniture d’un service explicitement demandé peuvent être utilisés sans consentement
lorsque la réglementation le permet.

9. DESTINATAIRES ET PRESTATAIRES

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer
le fonctionnement de CaperS, traiter les commandes, fournir les services demandés ou respecter les obligations légales
de l’Éditeur.

Selon les traitements concernés, il peut notamment s’agir :

• des personnes habilitées au sein de CAPER’S INDUSTRIE ;
• o2switch, pour l’hébergement du Site ;
• WooCommerce, dans le cadre du fonctionnement de la boutique en ligne ;
• Stripe et PayPal, selon le moyen de paiement utilisé ;
• Colissimo / La Poste et, le cas échéant, des autres transporteurs utilisés pour assurer la livraison des commandes ;
• Google, pour les services utilisés tels que Google Analytics et Google Tag Manager lorsque ceux-ci sont activés ;
• Complianz, dans le cadre de la gestion des cookies et des choix de consentement ;
• EURL HIBEO, en qualité de prestataire technique chargé notamment de la conception, de la maintenance et de l’assistance technique du Site, lorsque l’accès aux données est nécessaire à l’exécution de ces prestations.

Ces prestataires ne doivent accéder qu’aux données nécessaires à l’exécution des services qui leur sont confiés,
dans le respect des obligations qui leur sont applicables en matière de protection des données.

10. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certains prestataires utilisés par CaperS sont des groupes internationaux ou peuvent recourir à des infrastructures
situées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert international, celui-ci doit être encadré conformément
à la réglementation applicable, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou,
lorsque cela est nécessaire, par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées
par la Commission européenne.

Les modalités applicables peuvent varier selon le prestataire concerné, les services utilisés et leur configuration.

11. DURÉES DE CONSERVATION

Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles
ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

Catégorie de données	Durée ou critère de conservation
Données liées au compte client	Pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des obligations ou éventuels litiges applicables
Données relatives aux commandes	Pendant la relation contractuelle, puis archivage des données nécessaires pendant les délais légaux applicables
Documents et données soumis aux obligations comptables	10 ans lorsque la réglementation comptable l’impose
Demandes de contact et de service après-vente	Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée limitée lorsqu’une conservation est nécessaire au suivi de la relation ou à la défense des droits de l’Éditeur
Données de mesure d’audience	Selon les durées configurées dans les outils concernés et dans les limites prévues par la réglementation applicable
Choix relatifs aux cookies et au consentement	Pendant la durée nécessaire à la gestion et à la preuve de vos choix, conformément à la réglementation applicable et à la configuration du gestionnaire de consentement

12. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles
contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment, selon les besoins, la sécurisation des accès, l’utilisation de connexions chiffrées,
la limitation des droits d’accès, les mises à jour et opérations de maintenance ainsi que le recours
à des prestataires spécialisés.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont régulièrement adaptées
en fonction des risques identifiés et de l’évolution des technologies.

13. VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES

En cas de violation de données personnelles, l’Éditeur met en œuvre les mesures nécessaires pour identifier l’incident,
en limiter les conséquences et respecter les obligations de documentation et de notification prévues par la réglementation.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées,
elle est notifiée à la CNIL dans les conditions et délais prévus par la réglementation.

Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées,
celles-ci sont également informées dans les conditions prévues par le RGPD.

14. VOS DROITS

Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous pouvez disposer des droits suivants :

• le droit d’accès à vos données personnelles ;
• le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• le droit à l’effacement de vos données dans les situations prévues par la réglementation ;
• le droit à la limitation du traitement dans les situations prévues par la réglementation ;
• le droit d’opposition à certains traitements ;
• le droit à la portabilité des données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
• le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement des données est nécessaire
au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la constatation, l’exercice ou la défense
de droits en justice.

15. EXERCER VOS DROITS

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles,
vous pouvez contacter CaperS à :

contact(@)capers.fr

Votre demande doit permettre de vous identifier suffisamment afin que nous puissions retrouver les données concernées.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires nécessaires à sa vérification
pourront être demandées.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

16. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés,
vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Vous pouvez également effectuer une démarche directement depuis le site officiel de la
CNIL.

17. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du Site,
des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

En cas de modification importante affectant la manière dont vos données personnelles sont traitées,
une information appropriée pourra être portée à votre connaissance.