Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site capers.fr (ci-après le « Site »).
Elles définissent les droits et obligations de CAPER’S INDUSTRIE, exploitant la boutique CaperS (ci-après le « Vendeur »), et de toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle et effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs. Toute commande implique que le Client ait pu prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant sa validation définitive.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les produits proposés sur le Site sont commercialisés par :
CAPER’S INDUSTRIE
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 750 €
Siège social : 1 Promenade des Jardins, 34270 Le Triadou, France
SIREN : 101 897 619
RCS : 101 897 619 R.C.S. Montpellier
Adresse électronique : contact(@)capers.fr
2. PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES
CaperS propose notamment à la vente des casquettes, bonnets et accessoires présentés sur le Site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande, notamment concernant le modèle, la taille, la couleur, la matière et, plus généralement, toute caractéristique déterminante du produit.
Le Client est responsable du choix du produit et, le cas échéant, de la taille sélectionnée lors de sa commande.
Le Vendeur apporte un soin particulier à la présentation et aux photographies des produits. De légères différences de rendu peuvent néanmoins exister, notamment en fonction des conditions de prise de vue, de l’éclairage ou des réglages de l’écran utilisé par le Client.
Les marques, logos, noms d’équipes, ligues et autres signes distinctifs éventuellement représentés sur les produits demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des tailles, modèles et autres variantes est indiquée sur le Site au moment de la commande.
Malgré les précautions prises dans la gestion des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut être constatée après validation de la commande.
Dans cette situation, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Lorsque l’exécution de la commande devient impossible, le produit indisponible est annulé et les sommes versées à ce titre sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
4. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits lorsqu’ils sont applicables.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification tarifaire n’affecte pas les commandes déjà validées, qui restent facturées sur la base des prix affichés lors de leur validation.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une anomalie technique ou informatique, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais afin de lui permettre, selon les circonstances, de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler.
5. PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits souhaités, ainsi que leurs éventuelles caractéristiques telles que la taille, puis les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de son panier, les produits et variantes sélectionnés, leurs quantités, leur prix, les éventuels frais de livraison ainsi que le montant total de la commande.
Le Client peut corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder au paiement.
Le Client renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses coordonnées de facturation et de livraison.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Vendeur ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant directement d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.
La validation définitive de la commande implique l’obligation de paiement du montant indiqué et l’acceptation des présentes CGV.
6. CONFIRMATION ET PREUVE DE LA COMMANDE
Après validation de la commande, une confirmation est adressée au Client par voie électronique à l’adresse communiquée lors de la commande.
Cette confirmation reprend les informations essentielles relatives à la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les informations enregistrées par les systèmes informatiques du Site et des prestataires de paiement constituent des éléments permettant d’établir les transactions intervenues entre le Client et le Vendeur, sous réserve de toute preuve contraire admissible.
Le Client est invité à conserver la confirmation de sa commande et les présentes CGV sur un support durable.
7. PAIEMENT
Le paiement est réalisé en ligne au moyen des solutions proposées au Client au moment de la commande.
Selon les moyens disponibles sur le Site, les transactions peuvent notamment être traitées par Stripe ou PayPal.
Le Vendeur n’a pas vocation à conserver les données complètes de la carte bancaire du Client sur ses propres serveurs.
La commande n’est considérée comme réglée qu’après validation effective du paiement par le prestataire concerné.
En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande pourra ne pas être validée ou exécutée.
8. LIVRAISON
Les produits sont livrés selon les modes de livraison proposés au Client lors de sa commande.
La livraison peut notamment être assurée par Colissimo / La Poste, selon les services disponibles et l’option choisie par le Client.
Les modes de livraison disponibles, leur coût ainsi que la date ou le délai de livraison applicable sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète, exacte et accessible.
Lorsque le Client choisit une livraison en point de retrait, il lui appartient de récupérer son colis dans les délais et selon les modalités communiquées par le transporteur.
9. DÉLAIS DE LIVRAISON
Le Vendeur délivre les produits à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande.
À défaut d’indication d’une date ou d’un délai de livraison, le produit est livré sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment de la possibilité, dans les conditions prévues par celui-ci, d’obtenir l’exécution de la livraison ou de mettre fin au contrat.
En cas de difficulté, le Client peut contacter CaperS à l’adresse contact(@)capers.fr.
10. TRANSFERT DES RISQUES
Lorsque le Vendeur assure la livraison du produit par l’intermédiaire du transporteur qu’il propose, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien.
Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
11. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits livrés.
En cas de produit endommagé, manquant ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter CaperS dans les meilleurs délais à l’adresse contact(@)capers.fr, en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.
Cette recommandation de vérification et de signalement rapide ne prive en aucun cas le Client des garanties et droits légaux dont il bénéficie.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque plusieurs biens commandés dans une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer CAPER’S INDUSTRIE de sa décision avant l’expiration du délai applicable, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Cette demande peut être adressée à contact(@)capers.fr.
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
13. RETOUR DES PRODUITS
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client doit contacter préalablement CaperS à l’adresse contact(@)capers.fr afin d’obtenir les modalités pratiques de retour.
Le Client est invité à utiliser un mode d’expédition permettant de justifier de l’envoi du produit retourné.
14. ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS
Le Client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques, de manière comparable à ce qui serait raisonnablement permis dans un magasin.
Les casquettes retournées doivent, dans la mesure du possible, être accompagnées de leurs étiquettes, accessoires et emballages d’origine.
Le Client est invité à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver le produit lors de son essayage et de son retour.
Conformément à la réglementation applicable, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Ainsi, une casquette présentant notamment des traces manifestes d’utilisation, des salissures, des détériorations, des odeurs ou toute autre altération résultant d’une utilisation excédant un simple essayage pourra faire l’objet d’une prise en compte de sa dépréciation dans les conditions autorisées par la réglementation.
La seule absence d’un emballage ou d’une étiquette ne prive pas automatiquement le Client de son droit de rétractation. Elle pourra toutefois être prise en compte lorsqu’elle entraîne une dépréciation réelle du produit.
15. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais pour lui.
16. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations expressément exclues par le Code de la consommation.
Peuvent notamment être concernés les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Lorsqu’un produit proposé sur CaperS relève d’une exception légale au droit de rétractation, cette information est portée à la connaissance du Client avant la validation de sa commande.
17. GARANTIES LÉGALES
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
- la non-conformité du bien persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier une telle mesure immédiate.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet, dans les conditions prévues par la loi, d’obtenir une réduction du prix si le bien est conservé ou un remboursement intégral contre restitution du bien.
18. MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES
Les garanties légales sont dues par CAPER’S INDUSTRIE en sa qualité de vendeur.
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie légale, le Client peut contacter :
CAPER’S INDUSTRIE – CaperS
1 Promenade des Jardins
34270 Le Triadou, France
Adresse électronique : contact(@)capers.fr
Le Client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations permettant d’identifier le produit et le défaut constaté.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale pouvant être proposée.
19. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative à un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie, le Client peut contacter CaperS à l’adresse :
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande ainsi que toute information utile au traitement de sa demande.
20. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au Client, d’un événement de force majeure ou d’une autre situation dans laquelle la réglementation applicable prévoit une exonération de responsabilité.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les garanties ou responsabilités légales impératives dont bénéficie le Client consommateur.
21. FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de la législation française.
22. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la gestion des commandes, paiements, livraisons, comptes clients, retours et demandes de service après-vente, CAPER’S INDUSTRIE est amenée à traiter certaines données personnelles.
Les informations concernant les traitements réalisés et les droits du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
23. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de différend, le Client est invité à contacter préalablement CaperS à l’adresse contact(@)capers.fr afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur bénéficie également du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable, sans priver le Client consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.
24. MODIFICATION DES CGV
CAPER’S INDUSTRIE peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de sa validation.
25. ACCEPTATION DES CGV
Avant la validation définitive de sa commande, le Client doit avoir la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement et vaut acceptation des CGV applicables à cette commande.
26. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire peut être utilisé par le Client souhaitant exercer son droit de rétractation. Son utilisation n’est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter peut également être utilisée.
À l’attention de :
CAPER’S INDUSTRIE – CaperS
1 Promenade des Jardins
34270 Le Triadou, France
Adresse électronique : contact(@)capers.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur : (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier)