Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site capers.fr (ci-après le « Site »), édité par CAPER’S INDUSTRIE.
Elles s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur »).
La consultation et l’utilisation du Site impliquent le respect des présentes CGU.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par :
CAPER’S INDUSTRIE
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 750 €
1 Promenade des Jardins
34270 Le Triadou, France
SIREN : 101 897 619
RCS : 101 897 619 R.C.S. Montpellier
N° TVA intracommunautaire : FR34 05101897619
Adresse électronique : contact(@)capers.fr
Les informations complémentaires relatives à l’Éditeur, à la direction de la publication et à l’hébergement du Site sont disponibles dans les Mentions légales.
2. OBJET DU SITE
Le Site capers.fr est une boutique en ligne spécialisée notamment dans la vente de casquettes, bonnets et accessoires.
Il permet notamment aux Utilisateurs de découvrir les produits proposés par CAPER’S INDUSTRIE, de consulter leurs caractéristiques, leur disponibilité et leur prix, et de passer commande directement en ligne.
Les conditions applicables à l’achat des produits, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours et aux garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente du Site.
3. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible à toute personne disposant d’un équipement compatible, d’un navigateur internet suffisamment récent et d’une connexion à Internet.
Les frais liés à l’équipement et à la connexion Internet nécessaires à l’utilisation du Site restent à la charge de l’Utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la communication d’informations personnelles, notamment lors de la création d’un compte, de la réalisation d’une commande ou de l’utilisation du formulaire de contact.
4. COMPTE CLIENT
Le Site peut permettre à l’Utilisateur de créer un compte client afin notamment de faciliter la gestion de ses commandes et l’accès aux fonctionnalités proposées par la boutique.
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre les précautions raisonnables nécessaires afin d’empêcher l’accès non autorisé à son compte.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou d’accès non autorisé à son compte, l’Utilisateur est invité à modifier son mot de passe et à contacter CAPER’S INDUSTRIE à l’adresse contact(@)capers.fr.
5. UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à la réglementation applicable ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à une partie protégée du Site, à un compte utilisateur, à une base de données ou à tout autre système informatique associé au Site ;
- de perturber volontairement le fonctionnement, la disponibilité ou la sécurité du Site ;
- d’introduire ou de tenter d’introduire tout programme, code, fichier ou élément malveillant ;
- d’effectuer une extraction automatisée, massive ou systématique des contenus ou données présents sur le Site ;
- d’utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de CAPER’S INDUSTRIE, des autres Utilisateurs ou de tiers.
6. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
CAPER’S INDUSTRIE apporte un soin particulier à la présentation des produits proposés sur le Site et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant notamment leurs caractéristiques, modèles, couleurs, tailles, matières et disponibilités.
Les photographies et représentations visuelles des produits ont pour objectif de permettre à l’Utilisateur d’apprécier au mieux leur apparence. Des différences mineures peuvent néanmoins exister, notamment en raison des conditions de prise de vue, de l’éclairage ou des réglages de l’écran utilisé par l’Utilisateur.
Les informations contractuelles relatives aux produits vendus, à leur prix, à leur disponibilité et aux conditions de leur vente sont précisées sur les fiches produits et dans les Conditions Générales de Vente.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment sa structure, son identité visuelle, ses textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, animations et plus généralement tout contenu présent sur le Site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de CAPER’S INDUSTRIE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs, sauf mention contraire.
Les marques, noms commerciaux, logos, emblèmes, noms d’équipes, de ligues ou autres signes distinctifs appartenant à des tiers et éventuellement représentés sur les produits commercialisés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concernés, il est notamment interdit de :
- reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus du Site ;
- modifier, adapter ou exploiter les éléments graphiques, photographiques ou textuels du Site ;
- utiliser les contenus du Site à des fins commerciales ;
- extraire ou constituer une base de données à partir d’une partie substantielle des contenus du Site.
L’accès au Site n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.
8. DISPONIBILITÉ DU SITE
CAPER’S INDUSTRIE met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du Site.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu ou perturbé, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de défaillance d’un prestataire, de problème affectant le réseau Internet ou d’événement indépendant de la volonté de l’Éditeur.
Lorsque cela est raisonnablement possible, les opérations de maintenance susceptibles d’entraîner une interruption importante du Site sont organisées afin de limiter leur impact sur les Utilisateurs.
9. ÉVOLUTION DU SITE
CAPER’S INDUSTRIE peut faire évoluer le Site, son organisation, son apparence, ses fonctionnalités et ses contenus afin notamment d’améliorer l’expérience proposée aux Utilisateurs, d’adapter son offre ou de tenir compte des évolutions techniques ou réglementaires.
Ces évolutions peuvent notamment concerner la présentation des produits, les fonctionnalités de recherche et de filtrage, les moyens de paiement proposés, les modalités de livraison ou plus généralement les services accessibles depuis le Site.
10. SERVICES ET CONTENUS TIERS
Certaines fonctionnalités du Site peuvent reposer sur des services fournis par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison, l’analyse d’audience, la gestion du consentement ou certaines fonctionnalités techniques.
Le Site peut également contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers.
CAPER’S INDUSTRIE n’exerce pas de contrôle général sur les contenus publiés par ces tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur disponibilité, sous réserve des obligations qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable.
11. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et, le cas échéant, de son compte client.
Il lui appartient notamment de protéger ses identifiants, d’utiliser un équipement suffisamment sécurisé et de respecter les présentes CGU ainsi que les droits des tiers.
L’Utilisateur est responsable des conséquences résultant d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable qui lui serait imputable.
12. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
CAPER’S INDUSTRIE est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des difficultés résultant directement d’éléments qui ne lui sont pas imputables, tels qu’un équipement incompatible ou défaillant de l’Utilisateur, une interruption de sa connexion Internet, une défaillance extérieure au Site ou une utilisation du Site contraire aux présentes CGU.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou une garantie lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par une disposition légale impérative.
13. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Dans le cadre du fonctionnement du Site, CAPER’S INDUSTRIE peut être amenée à traiter certaines données personnelles relatives aux Utilisateurs.
Les informations concernant les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, les prestataires utilisés et les droits dont disposent les Utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Les choix relatifs aux cookies et autres traceurs peuvent également être gérés au moyen du dispositif de gestion du consentement disponible sur le Site.
14. CONDITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES
Lorsqu’un Utilisateur effectue un achat sur le Site, la relation commerciale correspondante est régie par les Conditions Générales de Vente de CAPER’S INDUSTRIE.
En cas de contradiction concernant spécifiquement une question relative à un produit, une commande, un prix, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement, un droit de rétractation ou une garantie, les dispositions des Conditions Générales de Vente applicables à la commande concernée prévalent.
15. MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités, de ses modalités d’utilisation ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement CAPER’S INDUSTRIE à l’adresse contact(@)capers.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes pourront être saisies dans les conditions prévues par la législation applicable, sans priver l’Utilisateur consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie.
17. CONTACT
Pour toute question concernant le Site, un compte client ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter CAPER’S INDUSTRIE à l’adresse :